1. Éditeur
STE ATBIB SARL édite le site atbib.ma. Elle est responsable du traitement des comptes, du contact, de l'organisation des rendez-vous, de la recherche par symptômes et de la mesure d'audience (visites et pages ouvertes). Pour les données de santé, le responsable est le médecin qui les saisit.
Identifiant commun de l'entreprise : 004049000000074.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès de contact@atbib.ma.
2. Objet du site
Atbib est une plateforme de mise en relation entre patients et médecins au Maroc, permettant la recherche de praticiens et la prise de rendez-vous en ligne. Atbib n'est ni un établissement de santé, ni un prestataire de soins médicaux, et n'intervient pas dans la relation médicale entre le patient et le médecin.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, structure, base de données) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Atbib, est interdite.
4. Données personnelles
STE ATBIB SARL est responsable du traitement des comptes, du contact, de l'organisation des rendez-vous, de la recherche par symptômes et de la mesure d'audience (visites et pages ouvertes). Pour les données de santé, le responsable est le médecin qui les saisit.
STE ATBIB SARL ne collecte que ce qui sert la finalité indiquée. Un champ marqué comme facultatif peut rester vide. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Compte médecin. Prénom, nom, email, mot de passe et téléphone. L'INPS est obligatoire et n'est pas publié. Le tarif de consultation est enregistré pour le cabinet et n'est pas publié. Spécialité, ville, adresse, année de diplôme, présentation et langues parlées figurent sur la fiche publique. La photo et la signature sont facultatives. La signature est imprimée sur les ordonnances et les certificats. Finalité : créer le compte du médecin, publier sa fiche pour que les patients trouvent le cabinet, et lui adresser les messages liés à son agenda. Destinataires : le public, pour la fiche ; STE ATBIB SARL, pour le compte. L'email n'est pas publié.
Compte patient. Prénom, nom, téléphone, email et mot de passe. Tous sont obligatoires. Finalité : créer le compte et suivre les rendez-vous. Destinataires : STE ATBIB SARL, et le médecin concerné lorsqu'un rendez-vous existe.
Contact. Nom, email, téléphone et message, obligatoires. Le sujet est facultatif. Finalité : répondre à la demande. Le message est transmis par email. Destinataire : STE ATBIB SARL.
Rendez-vous. Nom, téléphone et créneau, obligatoires. L'email est facultatif. Finalité : organiser le rendez-vous, envoyer la confirmation et le rappel, et permettre l'annulation. Destinataires : le médecin choisi, le personnel de cabinet que ce médecin a autorisé, et STE ATBIB SARL.
Dossier de cabinet. Allergies, notes de consultation, documents joints, ordonnances et certificats. Ce sont des données de santé, saisies par le médecin. Le responsable du traitement est ce médecin. STE ATBIB SARL fournit l'outil qui les héberge. Elles ne sont pas publiées et le patient ne voit pas le dossier sur le site. L'ordonnance ou le certificat que le médecin remet au patient lui est accessible par le lien envoyé. Lecteurs : ce médecin et le personnel auquel il a ouvert l'accès. Durée : celle que le médecin fixe.
Compte du secrétariat. Email et mot de passe, pour ouvrir l'agenda du cabinet qui a envoyé l'invitation.
Recherche par symptômes. Le visiteur saisit un texte libre pour décrire ce qu'il ressent. Ce texte est envoyé à Anthropic afin de proposer une spécialité et des médecins. STE ATBIB SARL ne le conserve pas.
Des prestataires techniques situés hors du Maroc peuvent héberger ou traiter certaines données.
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification, et, pour des motifs légitimes, d'un droit d'opposition. Pour les traitements dont STE ATBIB SARL est responsable, écrivez à contact@atbib.ma. Pour une donnée de santé, la demande s'adresse au médecin.
Les traitements dont STE ATBIB SARL est responsable sont en cours de notification auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé ou de l'autorisation sera publié dans ce paragraphe dès qu'il sera délivré. La notification des données de santé relève du médecin.
5. Conservation des données
Les données collectées servent à faire fonctionner Atbib. Elles sont nécessaires au service demandé et ne sont utilisées que pour les finalités suivantes :
- Transmettre au médecin choisi ce qui lui sert à organiser la visite : le nom, le téléphone, l'email s'il a été donné, et le créneau.
- Permettre au patient de retrouver et de gérer ses rendez-vous depuis son compte.
- Envoyer la confirmation, une modification, une annulation ou un rappel.
- Répondre aux demandes reçues par le formulaire de contact.
- Publier la fiche du médecin, pour que les patients trouvent un cabinet.
- Ouvrir l'agenda au secrétariat que le médecin a invité.
- Proposer une spécialité et des médecins à partir du texte saisi dans la recherche par symptômes. Ce texte n'est pas conservé.
STE ATBIB SARL ne conserve les données que pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont ensuite traitées.
Les cookies suivent la durée indiquée à la section suivante. Les données de santé suivent la durée fixée par le médecin.
7. Prospection
STE ATBIB SARL n'utilise pas ces données pour proposer un autre produit. Un message qui sortirait de la finalité acceptée ne part qu'avec un accord séparé. Chaque message de ce type indique comment l'arrêter, sans frais, en écrivant à contact@atbib.ma.
8. Limitation de responsabilité
Atbib s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Atbib ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou des informations fournies par les médecins inscrits sur la plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.
10. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@atbib.ma